"Avec le SEPA la banque teneur de compte ne reçoit que le mandat de prélèvement (SDD) de la part du créancier. Ce créancier peut désormais également être un établissement de paiement qui gère les paiements effectués entre les consommateurs et les entreprises en dehors des circuits bancaires habituels.
Pour accompagner cette évolution, plusieurs banques de la Place ont proposé SEPAMAIL, une innovation technologique qui facilite la migration en dématérialisant les échanges entre le créancier et le débiteur. Outre le confort de gestion, ce service offre une meilleure sécurité par un contrôle des IBAN en temps réel. Pour autant il pourrait être à l'origine d'une certaine attrition des revenus bancaires dans la mesure où des transactions réglées par carte feraient l'objet de prélèvements SEPA moins rémunérateurs en termes de commissions."
Auteurs : George Pauget, Emmanuel Constans
Rapporteur : Jean-Marc Lherm
mars 2012 (version pdf)
Quelques remarques sur le rapport
Le contrôle de l'IBAN en temps réel est un service intégré dans l'application GEMME dans sa phase expérimentale et assuré par l'application DIAMOND.Cette application DIAMOND, proposée à la communauté en mars 2012 par le CM-CIC, permet, non seulement de vérifier l'identifiant bancaire d'un compte mais aussi les informations détenues sur le titulaire du compte.
SEPAmail est implémenté sur le réseau internet pour l'échange des données entre les adhérents SEPAmail. SEPAmail dispose de deux modes d'échanges de l'information : un mode flash sous la forme de services web et un mode canonique utilisant la messagerie électronique. La charge des systèmes internet et les protocoles utilisés ne garantissent pas un système temps réel au sens strict.
Par contre, le protocole d'envoi des missives SEPAmail permet d'assurer un temps très court dans le cas du mode flash et un temps de l'ordre de celui de nos courriels pour le mode canonique.
L'application GEMME permet de dématérialiser les échanges de documents liés au mandat de prélèvement. Elle n'est donc pas concurrente du moyen de paiement par carte mais permet, en facilitant le prélèvement, de faire diminuer le nombre de paiements par TIP ou par chèque.
L'application RUBIS initie des demandes de règlement qui peuvent déclencher un paiement par virement mais aussi un paiement par carte ou par tout autre moyen autorisé dans la norme ISO20022.
RUBIS permet à un utilisateur SEPAmail de dire à un autre utilisateur SEPAmail : "Je vous demande de me régler telle somme dans telle devise à telle date pour telle raison" et de transmettre un document justificatif et explicatif de cette demande.
L'utilisateur SEPAmail destinataire de la demande de règlement peut répondre: "Oui, je vais vous payer telle somme par tel moyen de paiement". Si la banque de cet utilisateur est en capacité d'enclencher ce paiement avec ce moyen de paiement et qu'elle a contractualisé cette action avec son client, alors, elle peut réaliser le paiement.
SEPAmail n'est donc pas en concurrence du moyen de paiement carte bancaire et ne devrait donc pas être à l'origine d'une attrition des revenus par carte bancaire.
Précisions sur SEPAmail
L'objet de SEPAmail se centre sur l'automatisation, la dématérialisation et la sécurité:- l'automatisation: la banque enclenche des paiements au passage des flux
- la dématérialisation: la banque achemine des messages structurés, autoporteurs avec une pièce jointe lisible dans une logique "user friendly", la plus simple pour l'utilisateur
- la sécurité: la banque authentifie les utilisateurs SEPAmail et garantit l'identité de ceux-ci, le dispositif SEPAmail assure l'intégrité des messages et la confidentialité du contenu sur internet et de bout en bout si besoin.
- du lien contractuel entre le client (utilisateur de SEPAmail) et sa banque (adhérente de SEPAmail)
- du canal habituel utilisé par le client avec sa banque tout en favorisant les canaux dématérialisés (banque à distance, DAB, centre appel, version mobile)
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